Contrat de partenariat

Article 1 — Parties

Le présent contrat est conclu entre :

Et le Partenaire : la personne physique ou morale qui remplit le formulaire d’inscription sur alvoru.com/partners et qui est approuvée par écrit par Alvoru comme participant au programme d’affiliation.

Article 2 — Nature du contrat

2.1 Le présent contrat porte sur une relation de collaboration indépendante. Le Partenaire n’est ni salarié, ni agent, ni associé d’Alvoru. Il n’existe aucun lien de subordination, aucun contrat de travail et aucun droit à une couverture de sécurité sociale via Alvoru.

2.2 Le Partenaire agit entièrement en son propre nom et à ses propres risques. Alvoru et le Partenaire ne sont pas responsables l’un envers l’autre des obligations contractuelles de chacun vis-à-vis de tiers.

2.3 Le Partenaire est lui-même responsable de ses obligations fiscales, y compris la TVA et l’impôt sur le revenu, découlant des revenus de commission. Alvoru fournit sur demande un récapitulatif annuel.

Article 3 — Activités du Partenaire

3.1 Le Partenaire oriente des petites entreprises vers Alvoru au moyen de son code partenaire et/ou de son lien de parrainage personnel (construit comme suit : alvoru.com/signup?ref=CODE).

3.2 Le Partenaire est lui-même responsable de la promotion via ses propres canaux (site web, réseau, réseaux sociaux, etc.) et en assume les coûts.

3.3 Dans toute communication promotionnelle, le Partenaire doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une relation de partenariat commercial (« lien d’affiliation » ou formulation équivalente), conformément aux règles applicables en matière de publicité sur les réseaux sociaux et aux exigences de transparence des autorités compétentes.

3.4 Lorsque le Partenaire utilise du matériel marketing mis à disposition par Alvoru (bannières, publications sur les réseaux sociaux, modèles de texte), il doit intégrer le texte « Ceci est une collaboration rémunérée avec Alvoru. » de manière intégrale et visible dans chaque communication promotionnelle. Ce texte de divulgation ne peut être modifié, supprimé ou masqué. Toute infraction constitue un manquement substantiel donnant à Alvoru le droit de mettre fin à la collaboration avec effet immédiat sans versement des commissions dues.

3.5 Les modèles de texte proposés via le portail partenaire contiennent déjà la divulgation obligatoire. Le Partenaire est responsable de vérifier que la divulgation est visible et lisible dans la communication promotionnelle finale.

Article 4 — Rémunération

4.1 Le Partenaire reçoit une commission unique (hors éventuelle obligation de TVA) par client Référé, selon la formule payante choisie par le client : €10 pour Starter, €25 pour Croissance et €50 pour Pro. La commission ne s’applique qu’aux clients disposant d’un abonnement payant ; les clients sur le plan gratuit ne donnent pas droit à une commission. Le montant de la commission est identique, que le client paie mensuellement ou annuellement.

4.2 La commission n’est due que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :

• Le client a souscrit un abonnement payant (Starter, Croissance ou Pro) ; les inscriptions sur le plan gratuit ne donnent pas droit à une commission ;
• Le client s’est inscrit via le code partenaire ou le lien de parrainage personnel du Partenaire ;
• Le client a réglé son premier paiement d’abonnement ;
• Le client n’a pas résilié son abonnement pendant la garantie satisfaction de 14 jours ;
• Le client n’a pas fait usage du droit de rétractation de 14 jours.

4.3 La commission est calculée uniquement sur les frais d’abonnement, et non sur des frais de démarrage uniques, des prestations sur mesure ou d’autres rémunérations.

4.4 Alvoru se réserve le droit de modifier le montant de la commission avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Les commissions déjà approuvées ne sont pas modifiées.

4.5 Aucun nombre minimum de recommandations n’est requis — une seule conversion valide suffit pour le paiement.

Article 5 — Paiement

5.1 Alvoru verse automatiquement la commission sur l’IBAN indiqué par le Partenaire. Le Partenaire n’a pas à soumettre de facture.

5.2 Le paiement intervient dans les 14 jours suivant le règlement par le client Référé de son premier paiement d’abonnement et la validation de la commission par Alvoru.

5.3 Le Partenaire reçoit une confirmation de paiement par e-mail.

5.4 Aucun montant minimum de paiement n’est requis : chaque commission approuvée est intégralement versée sur l’IBAN indiqué.

5.5 Le Partenaire est responsable de l’exactitude de l’IBAN. Alvoru n’est pas responsable des paiements échoués en raison d’un IBAN erroné.

5.6 Alvoru est en droit de suspendre le paiement en cas de soupçon fondé de fraude, d’abus ou de violation du présent contrat.

Article 6 — Absence de lien de subordination / indépendance

6.1 Le Partenaire exécute ses activités de façon totalement indépendante et ne reçoit d’Alvoru aucune instruction quant aux modalités d’exécution, aux horaires de travail ou à une obligation de résultat.

6.2 Le Partenaire est libre de travailler simultanément pour d’autres clients ou partenaires, à condition que cela ne soit pas contraire aux obligations du présent contrat.

6.3 Alvoru ne fournit au Partenaire aucun matériel, outil ou local pour l’exécution des activités.

6.4 Alvoru met à la disposition du Partenaire un portail numérique permettant de suivre l’évolution des recommandations et des commissions. Ce portail est uniquement destiné à fournir des informations et ne constitue pas un moyen d’exploitation au sens du présent article.

Article 7 — Responsabilité propre du Partenaire

7.1 Le Partenaire est entièrement responsable de ses propres communications promotionnelles et du respect des lois et réglementations applicables en la matière (autorités compétentes, code de la publicité, RGPD).

7.2 Le Partenaire ne peut faire aucune allégation trompeuse concernant les produits, les résultats ou les garanties d’Alvoru.

7.3 Il est interdit au Partenaire :

• de faire de la publicité via le référencement payant (SEA) sur les noms de marque ou les domaines d’Alvoru, sauf autorisation écrite ;
• d’envoyer du spam ou des messages non sollicités pour promouvoir Alvoru ;
• de s’enregistrer soi-même comme client Référé (auto-parrainage) ;
• de générer des recommandations fausses ou factices.

7.4 Le Partenaire traite toutes les informations concernant Alvoru, ses clients et son fonctionnement comme strictement confidentielles.

Article 8 — RGPD et obligations de confidentialité

8.1 Le Partenaire traite les données personnelles de clients potentiels uniquement aux fins de recommandation vers Alvoru, sur la base d’un fondement de traitement valide et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8.2 Le Partenaire prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et ne les partage pas avec des tiers en dehors du cadre du présent contrat.

8.3 En cas de violation de données impliquant des données personnelles dans le cadre de cette collaboration, le Partenaire la signale dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 24 heures, à Alvoru via info@alvoru.com.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Alvoru n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner du Partenaire résultant de l’inexécution du présent contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part d’Alvoru.

9.2 La responsabilité totale d’Alvoru au titre du présent contrat est en tout état de cause limitée au montant des commissions versées au Partenaire au cours des trois mois précédant la demande d’indemnisation.

9.3 Le Partenaire garantit Alvoru contre tous dommages, réclamations et coûts découlant d’activités promotionnelles illicites ou trompeuses du Partenaire.

Article 10 — Durée et résiliation

10.1 Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle Alvoru confirme par écrit l’inscription du Partenaire et est conclu pour une durée indéterminée.

10.2 Les deux parties peuvent résilier le contrat sans préavis (jusqu’à la fin de la période payée) par e-mail à info@alvoru.com.

10.3 Alvoru peut mettre fin au contrat avec effet immédiat en cas de :

• violation de toute disposition du présent contrat ;
• fraude, abus ou promotion trompeuse ;
• actes portant atteinte à la réputation d’Alvoru.

10.4 Après la résiliation, le Partenaire a droit aux commissions déjà approuvées (date d’activation antérieure à la date de résiliation) qui n’ont pas encore été versées. Les nouvelles recommandations après la résiliation ne donnent pas droit à une commission.

10.5 Après la résiliation, le Partenaire perd le droit d’utiliser le lien de parrainage et le matériel de marque Alvoru.

Article 11 — Autres dispositions

11.1 Seul le droit néerlandais s’applique Droit néerlandais au présent contrat.

11.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent du Tribunal d’Oost-Brabant, site de 's-Hertogenbosch.

11.3 Alvoru est en droit de modifier unilatéralement le présent contrat. Les modifications sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de la participation après la date d’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

11.4 La nullité ou l’annulabilité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions.

11.5 Le présent contrat de partenariat est également soumis aux Conditions générales d’Alvoru. En cas de contradiction, le présent contrat de partenariat prévaut.

Article 12 — Exclusion de secteurs

12.1 Le Partenaire ne peut apporter de clients actifs dans des secteurs qu’Alvoru exclut en vertu de sa politique d’entreprise, à savoir :

a) la production et/ou la vente d’alcool ou de tabac (y compris les cavistes, brasseries, distilleries, cafés, bistrots, bars, boîtes de nuit et discothèques) ;

b) les jeux de hasard, paris, casinos et loteries ;

c) les produits financiers basés sur les intérêts (banque conventionnelle, prêts, crédits immobiliers, assurances conventionnelles) ;

d) le contenu pour adultes, les services d'escorte et les plateformes de rencontre ;

e) la vente de viande non halal comme activité principale ;

f) les coffeeshops et la vente de stupéfiants.

12.2 Les inscriptions via le Partenaire provenant de ces secteurs sont refusées par Alvoru. Aucun droit à commission ne naît. En cas d’infractions répétées, Alvoru peut mettre fin au contrat de partenariat avec effet immédiat.

12.3 En cas de doute sur l’éligibilité, Alvoru se réserve le droit de ne pas accepter le client apporté. Cette politique s’applique sans distinction de religion, de race ou de conviction et constitue un choix commercial d’Alvoru.

Article 13 — Suivi par cookie et confidentialité

Alvoru utilise un cookie de suivi propriétaire (durée de vie : 30 jours) pour rattacher les conversions au bon partenaire. Le cookie contient uniquement un identifiant partenaire anonyme et aucune donnée personnelle. Les partenaires sont responsables d’informer les visiteurs référés de ce mécanisme de suivi dans leur propre politique de confidentialité, conformément à l’art. 13 du RGPD. Alvoru ne traite l’adresse IP que sous forme anonymisée (dernier octet supprimé) à des fins de détection de fraude.